Jean-Yves Montfort


De: Jean-Yves MONTFORT
conseiller
Objet:
membres de la commission prévue par le dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution
2° Membre élu par l'assemblée générale de la Cour de cassation
Remplace:M. Francis ASSIE
Groupe:
cour_cassation
désignation
21 Décembre 201221/12/2012
De: Jean-Yves Montfort
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2012-06-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
depart_retraite
réintégration
03 Février 201203/02/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.